Article 6 – Livraison des Produits – Réception

6.1. Livraison
6.1.1. Délais
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes et les retards éventuels de livraison et/ou le défaut, partiel ou total, temporaire ou définitif, ne peuvent donner lieu à pénalité, indemnité, révision du prix ni refus des Produits.

DISCOUNTOURS se réserve le droit de procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les délais d’expédition courent à compter de la date de facturation de la commande envoyée sous vingt-quatre heures par courrier électronique.

Pour une livraison en France, le délai d’expédition est de vingt-quatre heures (24h) ouvrables à compter de la facturation de la commande.

6.1.2. Conditions d’expédition
Les frais de livraison sont gratuits pour un retrait en magasin, et payant pour le reste.
Les produits fragiles tels que les tubes à cigarette sont exclusivement livrés en magasin ou chez notre revendeur de votre région.
Nous évitons ainsi tout endommagement des produits.

Le(s) mode(s) de livraison retenu(s) par DISCOUNTOURS est (sont) le(s) suivant(s) :
Colissimo - TNT - Retrait en magasin (16 rue des Montils, 37520 La Riche)

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à DISCOUNTOURS à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

En cas d’avaries, retards, manquants, il appartiendra alors au Client de consigner ses protestations et réserves régulières auprès du transporteur, sur le document de réception qu’il doit obligatoirement signer, faire contresigner par le transporteur ou son préposé, dater et confirmer par lettre recommandée dans un délai de trois (3) jours, jours fériés non-compris.

A défaut, les Produits seront considérés acceptés sans réserve par le Client.

6.2. Réception
6.2.1. Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 6.1.2, en cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité, vices apparents, avaries ou manquants, toute réclamation portant sur les vices apparents ou sur la non-conformité des Produits ne sera acceptée par DISCOUNTOURS que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception du Produit concerné.

6.2.2. Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité de l’erreur de livraison, la non-conformité, des vices ou manquants constatés. En aucun cas, le Client ne pourra exiger la reprise des Produits qui ne correspondent pas aux critères qu’il a pu établir par quelque moyen que ce soit, sauf si ces derniers ont été expressément acceptés par écrit par DISCOUNTOURS.

6.2.3. Aucun retour de Produits ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable exprès et écrit, de DISCOUNTOURS, par télécopie ou courrier électronique.

En cas d’accord, les Produits devront être retournés dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de l’accord, en l’état et dans leur emballage d’origine ou dans un emballage identique à celui de l’expédition, par Colissimo.

Les frais de retour ne seront à la charge de DISCOUNTOURS que dans le cas où une erreur de livraison, une non-conformité, un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par DISCOUNTOURS ou son mandataire.

6.2.4. Lorsque, après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par DISCOUNTOURS ou son mandataire, le Client ne pourra demander à DISCOUNTOURS que le remplacement des Produits non-conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de DISCOUNTOURS, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

6.2.5. La réception sans réserve des Produits commandés par le Client couvre tout vice apparent et/ou manquant. En outre, à défaut de respecter les conditions prévues à l’article 6.2.1, les Produits seront considérés comme acceptés sans réserve par le Client.

6.2.6. Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le Client plus de huit (8) jours après la livraison des Produits.

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